respect de la vie privée

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ART. 13 DU RÈGLEMENT (EU) N° 2016/679

Nous vous informons, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») et du décret législatif 196/2003, tel qu'harmonisé par le décret législatif 101/2018, que les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies peuvent faire l'objet d'un Traitement, dans le respect des réglementations susmentionnées et des obligations de confidentialité, selon les modalités et aux fins indiquées ci-dessous.

Les destinataires de la présente note d'information sont les Hôtes qui accèdent aux Installations/Lieux et aux Services proposés par le Responsable du Traitement des Données.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Responsable du Traitement des données au sens du Règlement UE n° 2016/679 est :

- Montecarlo SPA Immobiliare Siège Social à Florence, Lungarno del Tempio 44 c.f. et numéro de TVA 00434210480, hr@fhhotelgroup.com, pour tous ses sites opérationnels et unités locales (ci-après dénommée « la Société » ou « le Responsable du Traitement »).

2. SOURCE ET CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Les données personnelles que l'entreprise peut acquérir sont normalement fournies directement par vous et comprennent, entre autres, les éléments suivants :

• les données d'identification et les données à caractère personnel (par exemple, le prénom et le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, la photo contenue dans le document d'identité, etc) ;
• les données économiques et financières, y compris les références bancaires et de paiement ;
• Votre image, avec votre consentement explicite, dans les limites des objectifs énoncés à la section 3 ci-dessous ;
• Du reste et dans le seul but de vous protéger lors de l'accès aux Installations/lieux et aux services offerts par le contrôleur, les données relatives à votre état physique ou de santé (par exemple, demande d'état de grossesse pour l'accès au SPA, ou toute intolérance/allergie).

Il convient de noter que les données des mineurs peuvent être traitées aux mêmes fins que celles indiquées dans le paragraphe suivant.

3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel seront collectées et traitées par la Société aux fins suivantes :

1. Vous permettre d'accéder aux installations et locaux du Responsable du Traitement ainsi qu'aux services et produits commercialisés ;
2. Vous permettre d'accéder au service Wi-Fi ;
3. L'exercice de toutes les activités administratives, comptables et fiscales liées à l'objet énoncé au point (a) ci-dessus ;
4. Exercice des droits du Responsable du Traitement, en particulier le droit de défense en justice ;
5. Marketing, concernant l'envoi, sous réserve de votre consentement, de communications commerciales et promotionnelles par le biais de méthodes de contact automatiques (par exemple, e-mail, SMS) sur les produits/services ou événements de Montecarlo SPA Immobiliare, ainsi que l'envoi de questionnaires ou d'enquêtes visant à évaluer votre niveau de satisfaction à l'égard de votre séjour, des services et des activités organisés par le Responsable du Traitement ;
6. À des fins de profilage, pour analyser vos préférences, habitudes, comportements, intérêts, produits et services achetés pendant votre séjour afin d'améliorer le service rendu ainsi que pour vous envoyer des communications commerciales personnalisées, des promotions et des services en fonction de vos besoins et préférences ou pour vous recommander d'autres produits en fonction de vos achats antérieurs ;

Le Traitement des données à caractère personnel, y compris celles visées à l'article 9 du RGPD (c'est-à-dire les « données particulières ») dans les limites des finalités susmentionnées, est effectué sur la base des conditions de licéité suivantes :

• 6, § 1. alinéa B) du RGPD, étant donné que, en référence aux finalités a), b) et c) du paragraphe précédent, le Traitement est nécessaire à l'exécution du contrat qui vous lie au Responsable du Traitement ;
• 6, § 1. alinéa C) du RGPD, compte tenu du fait que, par rapport à la finalité visée à l’alinéa c), le Traitement est également nécessaire pour respecter les obligations de nature juridique incombant au Responsable du Traitement ;
• 6, § 1. alinéa F) du RGPD, dans la mesure où, dans les limites des finalités visées au paragraphe 3, alinéa d), le Traitement est nécessaire à la défense, à l'exercice ou à la constatation des droits du Responsable du Traitement dans le cadre d'une procédure judiciaire ou extrajudiciaire.

Il s'ensuit que, par rapport aux finalités susmentionnées, le Traitement est obligatoire. Si vous ne fournissez pas vos données ou si elles sont inexactes ou incomplètes, vous ne pourrez pas accéder aux services et aux installations/locaux du Responsable du Traitement.

• 6, § 1 alinéa A), parce que, en ce qui concerne la finalité visée aux alinéas e) et f), le traitement n'est possible que si vous y consentez.

4. NATURE DE LA COMMUNICATION ET CONSÉQUENCES.

La communication des données aux fins visées aux alinéas a), b), c) et d) du paragraphe 3 ci-dessus est nécessaire à l'exécution des obligations précontractuelles et contractuelles, ainsi que des obligations légales incombant au Responsable du Traitement ; le refus de fournir ces données rendra donc impossible pour le Responsable du Traitement de vous permettre d'accéder à ses structures/locaux, activités ou services.

En revanche, la communication de données aux fins visées aux alinéas e) et f) du paragraphe 3 ci-dessus est facultative et le traitement de ces données nécessite votre consentement préalable ; en l'absence de consentement, le Responsable du Traitement ne peut pas traiter les données à ces fins.

5. COMMUNICATION, TRANSFERT ET DIFFUSION DES DONNÉES

Nous vous informons que vos données seront conservées dans nos locaux, ainsi que dans la Structure/Service dont vous êtes l'hôte, et seront communiquées exclusivement aux parties compétentes pour l'exécution des services nécessaires à la bonne gestion de la relation, avec la garantie de la protection des droits de l'intéressé. Vos données seront traitées, en particulier, par les catégories de personnes suivantes :

• Sociétés tierces ou d'autres entités qui effectuent certaines activités de sous-traitance pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de responsables externes du traitement des données dans le cadre d'un contrat régulier conclu entre les parties ;
• Les personnes auxquelles la loi impose la divulgation ;
• Sociétés de co-traitement avec lesquelles il existe un accord de traitement des données conformément à l'article 26 du RGPD ;
• Les personnes appartenant aux catégories énumérées ci-dessus agiront en tant que Responsables du traitement des données ou en tant que co-responsables du traitement, selon le cas.

Vos données peuvent également être divulguées aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées à traiter les données conformément à l'article 29 du RGPD, ainsi qu'à toutes les personnes en général qui ont accès à l'intranet de l'entreprise et/ou aux profils sociaux de l'entreprise. Vos données personnelles seront traitées en Italie et stockées sur des fichiers électroniques situés dans des pays de l'Union européenne.

Elles ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne et ne seront jamais divulguées, c'est-à-dire qu'elles ne seront pas portées à la connaissance de personnes non spécifiées, sous quelque forme que ce soit.

6. MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données collectées seront traitées à l'aide d'outils électroniques ou automatisés, informatiques et télématiques, ou à l'aide d'un traitement manuel avec une logique strictement liée aux finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité. En outre, l'entreprise utilise des systèmes d'information et des programmes informatiques configurés de manière à minimiser l'utilisation des données à caractère personnel, en excluant le traitement des données à caractère personnel si les finalités du traitement peuvent être atteintes par l'utilisation de données anonymes et/ou de données permettant d'identifier la personne concernée uniquement lorsque cela s'avère nécessaire.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées - sous une forme permettant l'identification de la personne concernée - pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur et des obligations légales. En particulier, sans préjudice d'une éventuelle demande préalable de suppression des données par la personne concernée (le cas échéant et si elle est légitime), les données personnelles collectées seront conservées par la société pendant toute la durée de la relation contractuelle et, en général, pendant 10 ans après la fin de celle-ci, afin de respecter des obligations réglementaires ou contractuelles spécifiques, y compris celles imposées par les lois civiles et fiscales en vigueur. La conservation des données est toujours autorisée, même après la fin de la relation contractuelle, si elle est nécessaire à l'exercice des droits du Responsable du Traitement, en particulier le droit de défense en cas de litige, dans le respect des délais de prescription prévus par la loi.

Ces périodes de conservation peuvent être modifiées lorsque des circonstances particulières l'exigent et qu'elles ne permettent pas d'atteindre les objectifs dans les délais susmentionnés.

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en vertu des articles 15 à 21 du RGPD et, par conséquent, vous pouvez accéder aux données, vous opposer au traitement ou demander la suppression, la modification, la restriction du traitement ou la mise à jour de toutes les informations personnelles collectées par le Responsable du Traitement, ainsi qu'obtenir du Responsable du Traitement la portabilité des données collectées et révoquer le consentement donné (limité aux fins de traitement pour lesquelles ce consentement a été donné). Enfin, nous vous rappelons que si vous estimez que le traitement des données vous concernant a enfreint les dispositions du règlement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité chargée de la protection des données ou auprès de l'autorité du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement ou du lieu où l'infraction présumée a eu lieu. Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : hr@fhhotelgroup.it ou utiliser le formulaire mis à disposition par la Garante à l'adresse suivante www.garanteprivacy.it.